Les clauses à étudier pour un contrat informatique

Avant de vous lancer dans un projet mené par un prestataire informatique à Paris, il est plus qu’important de mettre en place un contrat qui vous permettra d’être assuré de la réussite du projet.

Pourquoi le contrat est il un point crucial qui déterminera le bon déroulement de la mission ?

Le contrat encadre le partenariat et jette des bases solides autour du projet en déterminant dans un premier temps ce qui sera à faire exactement et dans un deuxième temps posera un cadre légal au projet en définissant les engagements de chacune des parties et servira de référence en cas de différent entre le client et le prestataire.


Pour aller plus loin

Les pièges d'un contrat mal ficelé

Le contrat est rendu nécessaire à cause de certains prestataires peu scrupuleux qui peuvent abuser de la crédibilité d’entreprises pour réaliser un travail rapide et peu professionnel. Dans tous les cas, il est indispensable de mettre en place un cadre légal pour être certain de mener votre projet à bien. Nous vous présentons ci-dessous les différents pièges à éviter pour créer un contrat qui vous protégera sans failles :

  • - Périmètre non défini : Le contrat va définir quelles sont les missions que devra réaliser l’entreprise et les résultats attendus une fois le travail effectué. Pour être assuré de la bonne réalisation, le prestataire doit s’engager sur le résultat attendu (engagement de résultat) et non sur les moyens qu’il mettra à disposition (engagement de moyens). Il est primordial de lire toute la description de ce que devra faire le prestataire pour être certain qu’il accomplira seul l’ensemble du travail et qu’il ne compte pas en déléguer une partie à votre équipe qui pourrait vous entrainer des frais supplémentaires comme réaliser un câblage par exemple.
  • - Prerequis mal estimés : Avant de débuter le contrat, votre prestataire vous fournira une liste de prérequis nécessaires au lancement de son activité. Il s’agit dans la majorité des cas d’informations sur votre entreprise, d’accès aux locaux ou aux équipements ou un premier travail d’approche qui lui dégrossiera son périmètre d’action. Mal estimer ou être mal informé à propos des prérequis pourra entrainer des pertes de temps ou d’argent. En effet si tout n’est pas prêt pour lancer le de contrat, l’intervenant ne pourra pas commencer à travailler mais devra facturer car il aura fait le déplacement.

Support ou infogérance ?

  • - Pas de recours légaux : si votre contrat n’est pas fait dans les règles de l’art vous risquez de vous retrouver en situation délicate en cas de problème dans votre projet ou de désaccord avec votre prestataire. Par définition un contrat est l’aspect légal d’un accord entre 2 parties et va définir ce qui doit être fait bien sur mais également les responsabilités des 2 parties et ce qui est convenu en cas de retard par exemple. Il est préférable d’instaurer une pénalité pour chaque jour de retard ou pour tout problème qui ne serait pas résolu à temps. Cela permet notamment de responsabiliser le prestataire et de s’assurer de son engagement maximum dans le respect de ce contrat. Comme le contrat peut être pluriannuel, il peut être également préférable de laisser une porte de sortie pour les 2 parties pour le cas ou le contrat ne serait pas respecté et ainsi ouvre un échappatoire pour tout problème qui pourrait survenir.
  • - Dépassement du budget : Le contrat a également pour but de fixer le prix qui est imparti à la bonne exécution. Il s’agit d’une des parties qui est le plus régulièrement disputée et il est bien entendu important de regarder le prix fixé initialement mais il est indispensable de convenir d’un prix en amont pour toutes les dépenses additionnelles. Par exemple en cas d’intervention urgente, concernant le prix de prise d’appel, il peut également y avoir une franchise dans certains événements, des frais de port ou de remplacement… Tous les imprévus doivent apparaitre dans le contrat, ce qui évitera des déconvenues futures.
Sources juridiques


Nous contacter

Prestataire Informatique Paris
9 Bd de la Madeleine,
75 001 Paris
T: 01 80 48 20 00